Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet camilleatable.com (ci-après « le Site ») exploité par Camille à table !

En passant commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : CAMILLE A TABLE !
Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse du siège social : 70 Rue Laugier, 75017 Paris, France
Email : camilleatable@gmail.com
Téléphone : 06 51 02 59 23

Numéro SIRET : 84026224000020
Numéro SIREN : 840 262 240
Code APE/NAF : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation : PARIS

TVA : Non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : CAMILLE DERAM

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de linge de table proposés par Camille à table ! aux consommateurs.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et le prix. Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement différer en raison des réglages de votre écran.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le contenu du panier
Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison
Choisir le mode de livraison
Choisir le mode de paiement
Vérifier l'ensemble des informations et le montant total
Confirmer la commande en cliquant sur « Payer maintenant »

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne :

L'acceptation des présentes CGV
L'obligation de payer le prix indiqué
La formation du contrat de vente

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.

5.3 Modification ou annulation

Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Pour toute modification ou annulation, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à camilleatable@gmail.com ou au 06 51 02 59 23. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande, mais ne pouvons garantir la modification si la commande est déjà en cours de préparation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Google Pay

6.2 Sécurisation du paiement

Tous les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et nos prestataires de paiement. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Facturation

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une facture sera disponible dans votre compte client et envoyée par email après validation du paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

7.2 Transporteurs

Nous travaillons avec les transporteurs suivants :

Colissimo (La Poste)
Mondial Relay (points relais)
Chronopost (livraison express)

7.3 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 semaine (7 jours ouvrés) à compter de la validation du paiement.

Le délai de livraison total comprend :

Délai de préparation : jusqu'à 7 jours ouvrés
Délai d'acheminement : selon le transporteur choisi (2 à 5 jours ouvrés supplémentaires)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

Livraison GRATUITE pour toute commande de 70€ et plus

Pour les commandes inférieures à 70€ :

Colissimo : [TARIF À COMPLÉTER]€
Mondial Relay : [TARIF À COMPLÉTER]€
Chronopost : [TARIF À COMPLÉTER]€

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

7.5 Suivi de commande

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis, vous permettant de suivre votre livraison en temps réel.

7.6 Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit :

Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
Nous contacter dans les 48 heures avec photos à l'appui

7.7 Défaut de livraison

En cas de non-réception de votre commande dans les délais indiqués, veuillez nous contacter à camilleatable@gmail.com ou au 06 51 02 59 23.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement disponible sur le Site.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander :

La réparation ou le remplacement du bien
À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Extraits du Code de la consommation :

Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant [...] »

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Camille à table ! ne saurait être tenue responsable :

De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
Des retards de livraison imputables au transporteur
D'une mauvaise utilisation des produits

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

La marque « Camille à table ! » est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à camilleatable@gmail.com.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR - À COMPLÉTER APRÈS CHOIX]
[Adresse - À COMPLÉTER]
[Site web - À COMPLÉTER]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGV

Camille à table ! se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.